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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Cette page décrit les données collectées sur facture243.com, leur usage, leur durée de conservation et vos droits. L’essentiel : le site ne pose aucun cookie de suivi, ne fait aucune publicité ciblée et ne vend aucune donnée.

1. Responsable du traitement

Corporus, LLC, 1111B S Governors Ave STE 28950, Dover, DE 19904, États-Unis. Contact : WhatsApp +243 815 461 960 ou hello@corporus-software.com.

2. Données collectées

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires

Les données sont traitées par Corporus, LLC. À l’activation d’un compte, les informations nécessaires à l’émission des factures normalisées sont transmises au partenaire exploitant le système de facturation homologué par la DGI. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

5. Hébergement

Les données du formulaire sont stockées dans une base gérée par Corporus, LLC sur les serveurs de DigitalOcean, LLC (101 6th Avenue, New York, NY 10013, États-Unis).

6. Durée de conservation

Une demande est conservée 24 mois après le dernier contact, puis supprimée. Une demande incomplète sans aucun échange est supprimée après 12 mois. Toute demande de suppression anticipée est traitée sous 30 jours.

7. Vos droits

Accès, rectification, suppression, opposition et limitation : un message par WhatsApp au +243 815 461 960 ou par e-mail à hello@corporus-software.com suffit, depuis le numéro ou l’adresse utilisés dans la demande.

8. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seul le stockage local du brouillon de formulaire est utilisé, comme décrit plus haut.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en haut de page. Voir aussi les mentions légales.

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